Mentions légales
Dernière mise à jour : 7 août 2026
1. Éditeur du site
Le site et le service Margéo sont édités par :
- Raison sociale : AgenIA
- Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique (SASU)
- Capital social : 1 000,00 €
- Siège social : Desingy, France
- Immatriculation : RCS Thonon-les-Bains — SIREN 108 486 598
- N° TVA intracommunautaire : FR 71 108486598
- Représentant légal : Grégory COJA
- Téléphone : 06 51 74 81 33
- Email : contact@agenia.pro
2. Directeur de la publication
Grégory COJA, en qualité de représentant légal de AgenIA.
3. Hébergement
Le service s'appuie sur les prestataires d'hébergement suivants :
| Prestataire | Rôle | Coordonnées |
|---|---|---|
| Vercel Inc. | Hébergement de l'application web | 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, États-Unis — vercel.com |
| Supabase Inc. | Base de données et stockage des fichiers | Région UE (Irlande, eu-west-1) — supabase.com |
| Hostinger International Ltd. | Serveur d'automatisation (n8n) | Union européenne — hostinger.fr |
Les données des clients (factures, ventes, plats) sont stockées dans l'Union européenne.
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant le site et le service — structure, code source, textes, interfaces, logo et marque Margéo — est la propriété exclusive de l'éditeur ou fait l'objet d'une autorisation d'usage. Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite et constituerait une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
5. Données personnelles et cookies
Le traitement des données personnelles est décrit en détail dans notre politique de confidentialité.
Le site n'utilise aucun cookie publicitaire ni de mesure d'audience tierce. Seuls sont déposés les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du service (maintien de la session d'authentification, mode démonstration), qui ne requièrent pas de consentement préalable au sens de l'article 82 de la loi Informatique et Libertés.
6. Responsabilité
L'éditeur s'efforce d'assurer l'exactitude des informations diffusées sur le site, sans garantie d'exhaustivité. Les conditions d'utilisation et les limites de responsabilité applicables au service sont détaillées dans les Conditions Générales de Vente.
Des liens vers des sites tiers peuvent être présents ; l'éditeur n'exerce aucun contrôle sur leur contenu et décline toute responsabilité à cet égard.
7. Médiation et litiges
Le service s'adresse exclusivement à des professionnels. Les modalités de règlement des litiges figurent à l'article 19 des Conditions Générales de Vente. Le droit applicable est le droit français.
8. Signalement de contenu illicite
Tout signalement peut être adressé à contact@agenia.pro, en précisant les éléments permettant d'identifier le contenu concerné.